La Fédération Nationale d'Echo-clip Affectif.
Ci dessous le code de déontologie auquel Les membres de la FNEA s'engagent pour garantir la qualité de leur service. Code de déontologieLa Fédération Nationale d'Echoclip Affectif à pour but la valorisation de l'échographie ludique de la grossesse.Cette activité repose sur l'emploi de l'échographie à des fins ludiques, durant la grossesse et consiste en la réalisation de photos et de clips échographiques que nous décidons de nommer «Echoclips Affectifs». Dans ce cadre l'échographie n'est pas employée à des fins de diagnostic médical. La grossesse est un moment magique, la dimension affective de l'échographie permet de prendre pleinement conscience de la réalité du bébé en gestation. ARTICLE 1 - Une activité à part entière
ARTICLE 2 - nécessité d'une normeS'agissant de la grossesse et de l'emploi de matériel d'échographie, cette nouvelle activité doit respecter une norme établie.Afin de se donner les moyens pour atteindre le but qu'elle s'est fixée, La Fédération Nationale d'Echoclip Affectif - association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 - définit un règlement intérieur auquel devront strictement se conformer tous les membres de l'association. Le règlement intérieur de La Fédération Nationale d'Echoclip Affectif entend fixer le cadre de cette nouvelle activité suivant les critères qu'elle a défini, au mieux des intérêts du public et pour la respectabilité de ses membres. Les critères retenus reposent sur :
ARTICLE 3 - la délimitation
ARTICLE 4 - La formation des échoréalisatricesLa formation repose sur :
ARTICLE 5 - Le cadre d'exercice et l'affichage des informationsL'activité d'échographie ludique est pratiquée dans des locaux adaptés, en mesure de recevoir du public dans de bonnes conditions. Les normes d'hygiène sont strictes eu égard au domaine d'activité.Notamment il est spécifié que les sondes d'échographie sont désinfectées après chaque utilisation. Il est fait obligation de l'affichage des informations suivantes :
ARTICLE 6 - L'appareillage d'échographieIl s'agit d'un appareil d'échographie médicale homologuéARTICLE 7 - La séance d'échographie affective
ARTICLE 8 - les documentsLes documents remis au cours d'une échographie ludique sont anonymes Qu'il s'agisse de photo, de CD photo ou de DVD vidéo, les différents documents ne sont pas identifiés sur le support. Dans ces conditions ils ne sauraient constituer un éventuel document opposable.ARTICLE 9 - Le comité d'éthiqueAfin de préserver l'indépendance de la Fédération Nationale d'Echoclip Affectif, et de renforcer l'efficacité du présent règlement, il est constitué un comité d'éthique regroupant des experts médicaux, échographistes, obstétriciens, et autres spécialités.Le comité a un rôle consultatif, et un droit de regard sur les décisions de la fédération. Le comité peut à lui seul ordonner un ordre du jour ; pour lui permettre d'exercer ce pouvoir, les membres du comité sont avertis un mois avant toute assemblée générale et doivent proposer leur ordre du jour dans la semaine qui suit la réception de la convocation, afin que l'ordre du jour soit inscrit au programme de l'assemblée générale concernée. ARTICLE 10 - PublicitéL'appartenance à la Fédération Nationale d'Echoclip Affectif, définie donc une contrainte de la part de ses membres qui s'engagent sur le respect strict des présentes dispositions. En retour cette même appartenance constitue un label qualité dont chaque membre pourra faire publicité. |
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